contrats en alternance : guide pratique pour les employeurs et les organismes de formation

Publié le 6 février 2024

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Le principal objectif de ce guide est d’éviter aux entreprises les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration sociale nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais

Le processus d’attribution s’enclenche au dépôt du contrat (sous réserve que ce dernier est éligible), c’est donc cette étape du dépôt du contrat-type (via le formulaire CERFA) qui est essentielle pour la bonne suite des opérations.

Le principal objectif de ce guide est d’éviter aux entreprises les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration sociale nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais

L’essentiel

Quatre dispositifs d’aides existent selon le type de contrat en alternance signé et la date de signature du contrat :

  • Aide unique aux employeurs d’apprentis ;
  • Aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage ;
  • Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation ;
  • Aide 2023 et 2024 à l’alternance.

Pour remplir le contrat pour les alternants (formulaire CERFA FA 13 pour les apprentis et EJ20 pour les contrats de professionnalisation), il est recommandé de prêter attention à :

  • Vérifier que le SIRET renseigné au moment de la signature du contrat est bien actif ;
  • Vérifier que le SIRET correspond à l’adresse postale indiquée dans le contrat ;
  • Bien remplir les éléments d’identité de votre alternant ;
  • Indiquer une adresse de courriel valide et consultée régulièrement ;
  • Bien remplir les effectifs : il s’agit de ceux de l’entreprise (SIREN) et non de l’établissement
  • (SIRET) ;
  • Vérifier les différentes dates renseignées (attention aux erreurs de saisie).
    Les contrats ou les avenants doivent être transmis dans un délai maximum de cinq jours après le début
    d’exécution.

Il est recommandé de prendre le temps de bien paramétrer son outil de paie afin que la DSN soit transmise sans difficulté (correspondance avec les éléments du contrat, en particulier SIRET et identité de
l’alternant, et bien déclarer l’apprenti dans la rubrique type de politique publique).

L’Agence de services et paiement (l’ASP), organisme en charge du paiement de ces aides, communique via un émetteur noe.noreply@asp-public.fr, il est recommandé aux entreprises de vérifier leur messagerie électronique et les courriers indésirables.

Les entreprises doivent également se connecter régulièrement sur le portail SYLAé pour y déposer leurs coordonnées de paiement et consulter leurs avis de paiement.

Elles peuvent à tout moment prendre contact avec les différentes assistances utilisateur, en commençant par celle de leur Opérateur de compétences (OPCO) si elles n’ont pas reçu de message de la part de l’ASP.

Sommaire du guide

Quelles aides sont accessibles ?

  • L’aide unique à l’embauche d’apprentis ;
  • L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ;
  • L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ;
  • L’aide 2023 à l’alternance ;
  • Les spécificités pour les entreprises de plus de 250 salariés ;

Quels sont les différents acteurs de la chaîne de contrôle ?

  • Le rôle de chaque acteur ;
  • Les étapes clés du circuit du contrat éligible à l’aide ;
  • Quel acteur contacter en cas de besoin ?

Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir mes aides sans difficulté ?

  • Bien remplir le CERFA pour faciliter le versement des aides ;
  • Déposer ses coordonnées de paiement sur SYLAé ?
  • Principe de versement des aides :
    • Le principe général de versement des aides,
    • Les spécificités pour les contrats de professionnalisation,
    • Les contrôles préalables aux versements mensuels : points de vigilance,
    • Comment bien renseigner la DSN ?

Comment réaliser un avenant ?

  • Les avenants ;
  • Bien les remplir pour assurer une bonne continuité des versements.

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