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À compter du 20 août 2023, la durée d’affiliation à la sécurité sociale demandée pour bénéficier des indemnités journalières est réduite, passant de 10 mois à six mois. Pour cela, le congé doit avoir débuté après le 20 août 2023. Retrouvez plus de détail.

L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.

La réforme des entreprises adaptées issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap : le contrat à durée déterminée tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) qui devaient se (…)

A terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que l’information figure, de façon préremplie, sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.

Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année.

Cet effort répond au besoin de décarbonation de l’énergie en maintenant l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.