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Le principal objectif de ce guide est d’éviter aux entreprises les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration sociale nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais

La DREETS Nouvelle-Aquitaine est au carrefour de nombreux aspects de l’apprentissage et reçoit à ce titre de nombreuses sollicitations sur la réglementation en vigueur et les dispositions inhérentes aux contrats d’apprentissage (sollicitations qui émanent tant des apprentis et de leurs familles, (…)

Pour exercer une profession réglementée du secteur paramédical, vous devez posséder le diplôme correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, une autorisation d’exercice en France peut vous être attribuée.

Le ministère chargé de l’emploi a plus de 255 Titres professionnels dans tous les secteurs : comptabilité, transport, tourisme, bâtiment, travaux publics, automobile, services à la personne…

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention. Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit (…)

Le FNE-formation est un outil à disposition des entreprises permettant de financer des actions de formation. Ce dispositif concoure à la préservation de l’emploi des salariés et au développement de leurs compétences, dans le cadre des transitions écologique, numérique et agro-alimentaire en (…)

Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) avec l’appui du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) lancent une plateforme de (…)

Les formations à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France Compétences. Depuis le 1er avril 2023, ces formations à la prévention des risques liés à l’amiante n’étaient effectivement plus enregistrées au sein du répertoire (…)

Dans chaque épisode, Honorine Hautin, étudiante en droit à l’Université de Strasbourg présente une grande notion et expose les cas de figure les plus courants au quotidien. Des experts de la Direction générale du travail (DGT), de l’inspection du travail ou d’autres services des DREETS apportent (…)

Ce fonds doté d’un milliard d’euros sur cinq ans a pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures (…)