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Porté par les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivier Dussopt, et piloté par la Direction générale des entreprises (DGE), le plan de soutien en faveur des sous-traitants dans le secteur automobile et des territoires impactés comporte de nouveaux dispositifs et renforce des (…)

Les jeunes, mineurs comme majeurs, qui font leurs premiers pas en entreprise sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d’expérience professionnelle et de leur méconnaissance de l’environnement dans lequel ils évoluent. Plus largement, les nouveaux embauchés, même (…)

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a présenté lundi 18 septembre le Pacte des solidarités aux côtés d’Élisabeth Borne, Première ministre, devant les fédérations et associations de lutte contre la pauvreté. Co-construit avec l’ensemble des acteurs du secteur, il entrera en (…)

Depuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un nouveau bureau des entreprises afin d’ouvrir un réseau professionnel aux élèves qui n’en ont pas et de créer un point d’accès unique pour chaque entreprise. Le ministère (…)

À compter du 20 août 2023, la durée d’affiliation à la sécurité sociale demandée pour bénéficier des indemnités journalières est réduite, passant de 10 mois à six mois. Pour cela, le congé doit avoir débuté après le 20 août 2023. Retrouvez plus de détail.

L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.

A terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que l’information figure, de façon préremplie, sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.