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Le Pacte des solidarités : lutter contre la pauvreté à la racine

Publié le 27 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 13 octobre 2023

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a présenté lundi 18 septembre le Pacte des solidarités aux côtés d’Élisabeth Borne, Première ministre, devant les fédérations et associations de lutte contre la pauvreté. Co-construit avec l’ensemble des acteurs du secteur, il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

SOMMAIRE
La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance
La sortie durable de la pauvreté par le retour à l’emploi
La lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
La construction d’une transition écologique et solidaire
Actualités, presse, ressources

Le système social français, bien que fortement redistributif et solidaire, est confronté à des fragilités persistantes : une forte reproduction de la pauvreté entre les générations et les difficultés à sortir de la précarité rapidement et durablement, renforcé par un non-recours aux droits et aux aides disponibles.

Complétant les grands chantiers de transformation portés par le Gouvernement, le Pacte des solidarités amplifie et renouvelle l’ambition transformatrice de la précédente stratégie de lutte contre la pauvreté conduite depuis 2018 avec comme leviers d’action majeurs : la prévention de la pauvreté, à travers une politique de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l’accompagnement au retour au travail pour tous.

Ce Pacte est bien l’ensemblier de tous nos efforts et engagements en matière de solidarités, dans tous les domaines et jusqu’en 2027 : service public de la petite enfance, hébergement, accès aux droits, prestations sociales, alimentation, transition écologique, emploi…Parce que tous ces leviers sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté. » Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles

À travers 25 mesures concrètes, le Pacte des solidarités s’articule autour de quatre axes prioritaires.

La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance

Elle se décline en cinq priorités :

  • le déploiement du service public de la petite enfance pour tous ;
  • le renforcement des dispositifs de soutien à la parentalité pour mieux accompagner les parents et garantir l’exercice de la responsabilité parentale ;
  • la lutte contre la malnutrition infantile (poursuite des petits-déjeuners, de la cantine à un euro) ;
  • l’accompagnement social des enfants mal logés ;
  • la garantie d’un accès aux loisirs et aux vacances pour tous.

La sortie durable de la pauvreté par le retour à l’emploi

En lien avec France Travail, elle se fonde sur la levée des barrières entravant la reprise d’activité (modes de garde, santé, logement, mobilité) et des freins financiers associés et le renforcement des dispositifs d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi qui ont montré leur efficacité, tels que le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) pour les jeunes en rupture et les expérimentations d’insertion par l’activité économique (Premières heures en chantier, TAPAJ, etc.).

La lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits

Cet axe prévoit :

  • la simplification des procédures administratives ;
  • la lutte contre le non-recours en développant les démarches d’aller-vers et l’expérimentation de 39 territoires Zéro non-recours ;
  • l’amélioration de l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables et notamment des femmes ;
  • l’amplification de la politique de soutien à la domiciliation en lien avec le deuxième plan Logement d’abord (2023-2027) et un plan de prévention des expulsions locatives.

La construction d’une transition écologique et solidaire

Nécessaire aux familles les plus précaires doublement pénalisées par les changements climatiques, la transition écologique et solidaire se construit grâce à :

  • la montée en puissance du programme Mieux manger pour touspour favoriser l’accès à une alimentation de qualité ;
  • le déploiement des plateformes de lutte contre la précarité énergétique ;
  • le renforcement des actions en faveur de l’accès aux plus modestes à une mobilité propre et le déploiement de la tarification sociale de l’eau.

Le Pacte des solidarités, au regard de l’amplitude de ses défis, engage une augmentation de 50 % des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté par rapport à la stratégie précédente.

Aurore Bergé organisera chaque trimestre à partir de janvier 2024, une Conférence permanente des solidarités avec l’ensemble des parties prenantes du secteur afin d’assurer un suivi précis du déploiement du Pacte et apporter des solutions aux différents obstacles à sa mise en œuvre.