Montant net social : une nouvelle information sur le bulletin de paie
Publié le 24 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 13 octobre 2023
Inscrit dans une logique de modernisation des prestations sociales, et dans le chantier plus vaste de solidarité à la source porté par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ce dispositif a pour objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité.
En effet, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estimait dans une étude parue en 2022 et basée sur des données de 2018 qu’environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA se trouvaient, chaque trimestre, dans une situation de non-recours.
Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr, en particulier :
- Une présentation du montant net social ;
- Un modèle de courrier à destination des salariés ;
- Une brochure pédagogique ;
- Une fiche plus spécifiquement destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.
Une foire aux questions plus détaillée est également disponible sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
