Bilan 2022 de l’action des commissaires aux restructurations et à la prévention

Publié le 2 juin 2023 | Dernière mise à jour le 20 juillet 2023

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L’année 2022 a été marquée par une forte inflation et des incertitudes liées à la situation économique internationale, pouvant affecter les entreprises françaises. Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) démontrent leur rôle essentiel en matière d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté afin de préserver l’activité et l’emploi.

Ils démontrent leur rôle essentiel en matière d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en
difficulté afin de préserver l’activité et l’emploi.
Parmi les 3 212 entreprises accompagnées en 2022, plus de la moitié (63%) proviennent de l’industrie manufacturière. Les CRP ont porté cette année une attention particulière aux entreprises industrielles, qui se traduit par un nombre important d’entreprises accompagnées situées en Territoires d’industries1,
à savoir 1 815 établissements. Les PME restent la cible principale de l’action des CRP, elles représentent 57% des entreprises accompagnées, et 26% concernent des très petites entreprises, qui comptent moins de 10 salariés ; suivies des entreprises de taille intermédiaire (ETI) à hauteur de 16%. L’accompagnement des grands groupes reste exceptionnel, représentant moins de 1% des cas traités. C’est en Nouvelle Aquitaine, plus vaste région de France et au tissu économique dense, que l’on compte le plus d’entreprises accompagnées, au nombre de 433. Mais les CRP ont également été fortement mobilisés dans le reste de la France, ainsi la Normandie a vu 367 entreprises accompagnées, 313 dans le Grand Est ou encore 280 entreprises accompagnées en Auvergne-Rhône-Alpes.Surmonter et anticiper les crises Les crises successives ont affecté les filières industrielles exposées à la conjoncture internationale, parmi lesquelles certaines entreprises subissent encore les effets de la crise sanitaire. A ce titre, 431 structures ont bénéficié du fonds de solidarité mis en place lors de la crise Covid et 605 entreprises ont été accompagnées en raison des conséquences du conflit en Ukraine, qui a créé de fortes tensions sur le commerce extérieur et sur certains approvisionnements.
L’année 2022 s’est conclue par une crise énergétique qui a engendré une augmentation massive des prix, notamment du gaz et de l’électricité. Sur l’ensemble du territoire, 452 ont bénéficié de
l’accompagnement des CRP à cet égard. Tous les services de l’État se sont rapidement mobilisés pour remédier à cette situation, et c’est dans ce contexte que la charte des fournisseurs d’énergie a été adoptée en octobre sous l’impulsion du ministre Bruno Le Maire. La négociatrice nationale désignée à cet effet pour accompagner les entreprises industrielles renouvelant leurs contrats d’énergie s’est largement appuyée sur le réseau des CRP : 101 entreprises sont à la fois suivies par les CRP au titre de l’impact du conflit en Ukraine et de la hausse du coût de l’énergie sur leur modèle économique.
1 L’initiative « Territoires d’industrie », s’inscrit dans une stratégie de l’État de reconquête industrielle et de développement des territoires. En savoir plus

Contact presse Direction générale des entreprises : 01 44 97 04 49 – presse.dge@finances.gouv.fr

Rattachés au Préfet de région et au directeur de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les CRP assurent un travail de terrain. Forts d’un ancrage local, leur connaissance du territoire, des écosystèmes locaux et de l’ensemble des acteurs économiques de la région leur permet d’identifier à temps les difficultés des entreprises, provoquées notamment par les mutations industrielles.
L’anticipation est la clé de voûte de l’action des CRP. Pour ce faire, une start-up d’Etat, Signaux faibles, a développé un algorithme destiné à détecter le plus en amont possible les difficultés des entreprises alors même qu’elles sont sous-jacentes. Une fois identifiées, les entreprises sont accompagnées de façon confidentielle et gratuite.

Pour aller plus loin : Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises