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9 avril 2024 - AAP FSE+ : Accompagnement vers l’emploi des jeunes et développement de l’apprentissage n°2.
9 avril 2024
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Concurrence et consommation
"mis en bouteille à la propriété" : une mention employée dans certains cas.
« La mention « Mise en bouteille à la propriété » fait partie des mentions volontaires apposées par l’embouteilleur sur les vins et est généralement assimilée par le consommateur comme une garantie de provenance d’un domaine « indépendant ».
Vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés : Quelles réglementations ?
Deux nouvelles mentions ont été créées pour les vins, les vins mousseux et les vins pétillants ayant subi un traitement de désalcoolisation afin de répondre à la demande des consommateurs pour des produits de la vigne innovants.
Délais de paiement inter-entreprises : les règles essentielles à connaître
Le respect des délais de paiement représente un enjeu crucial pour la trésorerie et donc la compétitivité des entreprises.
Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire !
Appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions.
Enquête de la BIEC de Bordeaux sur des dispositifs de vidéosurveillance
Quatre entreprises sanctionnées à plus d’1,3 million d’euros pour entente anticoncurrentielle sur les prix et sur une limitation des ventes sur internet