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Les dernières mises à jour
- La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine au 1er trimestre 2024
3 juillet 2024 - Déploiement de l’offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l’emploi
2 juillet 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
2 juillet 2024 - La 13e édition de la Semaine de l’industrie aura lieu du 18 au 24 novembre 2024
2 juillet 2024 - Définition
2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
2 juillet 2024 - Politique publique
2 juillet 2024 - Plan de professionnalisation des médiateurs sociaux
2 juillet 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
1er juillet 2024 - Travaux en hauteur pas droit à l’erreur
1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
24 juin 2024 - Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail
20 juin 2024 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
20 juin 2024 - Soldes d’été 2024 : tout ce qu’il faut savoir pour consommer malin et durable
20 juin 2024
Concurrence et consommation
Que contient le projet de loi sur le pouvoir d’achat ?
Le Gouvernement a présenté ce 7 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi pour le pouvoir d’achat.
Des règles plus claires contre les faux rabais
Désormais, lorsqu’un professionnel pratique une réduction sur le prix d’un produit, il doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre
Voyager en autocar : quels droits pour les passagers ?
Vous voyagez en autocar ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.
Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur "RappelConso" !
À compter d’avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions.
