Mesure
Les évènements liés à la situation en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles et donc sur l’autonomie énergétique de la France et de l’Union européenne ont conduit le Gouvernement à accélérer le déploiement de nouvelles mesures de soutien à la décarbonation de l’industrie. C’est l’objet de l’appel à projets (AAP) « Industrie Zéro Fossile », dit « IZF ».
Montant et conditions
Cet AAP dispose d’une enveloppe de 150 millions d’euros, et s’adresse aux entreprises de toutes tailles, autour de trois volets
- volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT),
- volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND), selon 4 piliers : efficacité énergétique ; modification du mix énergétique ; intrants matières alternatifs ; réduction d’autres gaz à effet de serre (GES) que le CO₂,
- volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.
Modalités
En ce qui concerne les volets 1 et 2 (BCIAT et DECARB IND), il n’est plus possible de déposer de dossier. L’analyse des dossiers déposés est en cours. En ce qui concerne le volet 3 (DECARB-FLASH), les modalités de demande d’aide sont précisées sur le site de l’ADEME, sur la page dédiée au dispositif.
Calendrier
volets 1 et 2 : clôturés depuis le jeudi 23 juin 2022 à 15h00 (heure de Paris), en phase de sélection,
volet 3 : ouverture le mercredi 13 juillet et clôture le jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 15 septembre à 15h00 (heure de Paris).
Le PGE Résilience, un dispositif complémentaire du PGE
Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer encore ce dispositif en mettant en place un nouveau PGE, le PGE Résilience.
Découvrez les conditions, les montants et les modalités de cette aide ainsi que la FAQ dédiée