Médiateur des entreprises : Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Publié le 23 juillet 2024

Le médiateur à votre écoute

Le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. En cas de différend avec une autre entreprise ou administration, ce service gratuit et confidentiel, vous donne la possibilité de trouver une solution et de préserver votre relation commerciale.

Vous connaissez : un différend avec une autre entreprise dans l’exécution d’un contrat (conditions de paiement, rupture de contrat...) ou toute autre situation conflictuelle (propriété intellectuelle, conflit de marque...), des difficultés dans le cadre de la commande publique... Vous pouvez engager une démarche de médiation pour résoudre vos différends à l’amiable, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Demander une médiation

Vous souhaitez savoir si votre situation peut donner lieu à une médiation ?

NOUVEAU : Dorénavant, pour le médiateur des entreprises, les contacts s’effectuent via un formulaire "démarches simplifiées" déjà utilisé pour de nombreuses démarches des entreprises auprès des acteurs publics. Vous renseignerez votre numéro de SIRET en cliquant sur le lien suivant :

Contacter le médiateur

En savoir plus :

Le Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges et, plus largement, faire évoluer les comportements d’achats afin de rééquilibrer les relations clients fournisseurs. Il intervient également dans le domaine de l’innovation. Son réseau est présent dans toutes les régions. La saisine s’effectue depuis le site www.mediateur-des-entreprises.fr

La direction des Affaires juridiques (DAJ)

LaDAJexerce un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle, au service des politiques publiques. Outre ses fonctions d’agent judiciaire de l’État, elle analyse le droit de la commande publique et propose des réformes de la législation ou de la réglementation dans ce domaine.