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Médiateur des entreprises : nouveau guide, édition spéciale Relance

| Publié le 17 mai 2021 | Dernière mise à jour le 17 juin 2021
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La nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » a été présentée le 10 mai. Élaboré pour les entreprises et, pour la première fois, pour les acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy.

Une commande publique plus accessible

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a engagé une démarche pour rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente. Elle a comme objectifs :

  • la simplification,
  • l’accessibilité,
  • l’innovation,
  • la transition économique et sociale.
    Consultez le guide

Des démarches facilitées

Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteurs et les fournisseurs.

Un accompagnement de la reprise

Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux. En effet, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022. C’est une réelle opportunité pour accompagner la reprise économique dans un secteur clé de l’économie nationale qui bénéficie en outre d’un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Plus de souplesse pour les candidatures

Les différentes phases de modernisation des règles des marchés publics ont permis d’assouplir considérablement les conditions d’accès. Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché.

Une aide spécifique pour les TPE-PME

Le guide revient sur les mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE-PME. Dans les mois précédant la crise, plusieurs mesures phares avaient été mises en place comme la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et des acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples

La loi ASAP

Avec l’apport de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), tous les marchés globaux -marchés de partenariat, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou marchés globaux sectoriels - devront réserver une part minimale de 10 % de leur exécution à des PME ou à des artisans.
Un renforcement de la trésorerie des entreprises

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise, il est possible de bénéficier d’un préfinancement dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Garantis par l’État jusqu’au 30 juin 2021, ces nouveaux financements permettent de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Le paiement fournisseur anticipé promu par le médiateur des entreprises permet également d’être payé plus rapidement à moindre coût. Ces deux dispositifs peuvent être utilisés pour toutes les commandes que ce soit dans le cadre de la commande publique ou non.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie :
À l’heure où l’État investit 100 milliards d’euros dans le cadre de France Relance dans la transition écologique, l’amélioration de notre compétitivité et la cohésion sociale et territoriale, le levier de la commande publique doit être utilisé à plein pour rebondir et transformer notre économie. Dans le même temps, la commande publique se modernise : pour que ces nouvelles règles soient partagées et connues du plus grand nombre, le guide élaboré par le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques en collaboration avec les organisations professionnelles et les chambres de commerce et de métiers, présente de façon claire et pédagogique les nouvelles mesures. Tous les acteurs de la commande publique doivent s’en saisir car 100 % des entreprises ont accès à la commande publique et 100 % des entreprises ont intérêt à y recourir. Diffuser ce message, c’est permettre à la commande publique d’être au rendez-vous de la reprise économique.

En savoir plus :

Le Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges et, plus largement, faire évoluer les comportements d’achats afin de rééquilibrer les relations clients fournisseurs. Il intervient également dans le domaine de l’innovation. Son réseau est présent dans toutes les régions. La saisine s’effectue depuis le site www.mediateur-des-entreprises.fr

La direction des Affaires juridiques (DAJ)

LaDAJexerce un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle, au service des politiques publiques. Outre ses fonctions d’agent judiciaire de l’État, elle analyse le droit de la commande publique et propose des réformes de la législation ou de la réglementation dans ce domaine.

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