Nouvelle stratégie pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle
Publié le 4 mars 2024 | Dernière mise à jour le 18 avril 2024
Le Gouvernement se mobilise afin de préserver l’accès aux produits de santé pour les Français. Dans un contexte international où de nombreux pays, dont la France, font face à des tensions d’approvisionnement en médicaments, il est devenu nécessaire de pouvoir détecter plus précocement les signaux de tension ainsi que de développer de nouveaux canaux d’information auprès des professionnels de santé et des patients. L’objectif est de garantir la disponibilité des médicaments sur l’ensemble du territoire et d’assurer la souveraineté industrielle de la France.
En quoi consiste la feuille de route 2024-2027 pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle ?
La feuille de route s’articule autour des axes suivants :
- Détection du signal et plan d’actions gradué face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries ;
- Nouvelles actions économiques et de santé publique pour améliorer la disponibilité des médicaments ;
- Transparence de la chaîne d’approvisionnement et redescente des informations jusqu’aux patients.
Une liste de médicaments dits « essentiels » pour la santé, recommandés par les représentants de prescripteurs et qui feront l’objet d’un suivi renforcé, a également été constituée. Parmi les médicaments identifiés, certains présentent des critères de vulnérabilité industrielle, notamment en raison de la dépendance des importations extra-européennes de la France, permettant d’orienter la stratégie de réindustrialisation nationale.
Des mesures exceptionnelles d’épargne des médicaments (dispensation à l’unité obligatoire, ordonnance conditionnée à la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique), de flexibilité réglementaire ou encore de maintien de certains médicaments matures sur le marché sont déjà inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024.
La feuille de route sera prochainement complétée par une démarche similaire concernant les dispositifs médicaux, dont la crise sanitaire a permis une prise de conscience sur le risque de pénuries.
Quels travaux menés jusqu’à présent pour anticiper et prévenir les risques de pénuries ?
La feuille de route précédente a permis de mettre en place des actions qui renforcent la prévention de pénuries pour les médicaments, notamment pour ceux qualifiés « d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM). Ces mesures impliquent que les industriels doivent constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national, que les grossistes n’ont plus la possibilité d’exporter et que les pharmaciens peuvent réaliser des préparations magistrales.
De nouvelles solutions ont été trouvées, en lien étroit avec les industriels du secteur, pour faire face à la tension en amoxicilline. Des accords prix-volumes permettent d’assurer son approvisionnement.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a par ailleurs élaboré une charte de bonnes pratiques. Elle permet d’assurer le respect de l’éthique professionnelle et de coordonner les actions des acteurs de la chaîne pharmaceutique (dépositaires, grossistes-répartiteurs, industriels, pharmaciens d’officine et hospitaliers) en lien avec les autorités sanitaires.
Ces engagements sont complémentaires des actions mises en place pour le bon usage des produits de santé, notamment celui des antibiotiques. Ils contribuent à l’amélioration de la santé publique en garantissant une disponibilité équitable des produits de santé dans l’ensemble de la France, tout en assurant la qualité et la sécurité des médicaments pour chaque patient.
