Quand les cuves d’une cave coopérative tournent...au vinaigre

Par un jugement rendu le 14 avril 2017, le tribunal correctionnel d’Agen a procédé à des condamnations marquantes dans le cadre d’un dossier établi par la Brigade Vins Spiritueux.
Lors d’un contrôle effectué aux côtés d’enquêteurs de la Douane en 2011 auprès d’une cave coopérative, les agents avaient constaté la détention de 2094 hl de vin rouge AOC corrompus par piqûre acétique dont le taux dépassait le taux règlementaire d’acidité volatile. Ce vin n’était donc plus apte à être mélangé avec d’autres vins ni à être vendu sous la qualité de vin.

Les vérifications nécessaires ont été rendues particulièrement complexes du fait de la « disparition » artificielle des enregistrements de traçabilité au sein de la cave coopérative : les agents de la BEVS ont établi que les volumes de vins atteints d’acidité volatile avaient été systématiquement « effacés » de la traçabilité de l’entreprise au moyen d’enregistrements de transferts fictifs de volumes de vins.

La pratique interdite de « repasse » en vinification

3718,5 hl de vin dont l’acidité volatile était supérieure au maximum autorisé ont été « repassés » lors des vinifications 2008, 2009 et 2010 dans un volume estimé à environ 28 085 hl de vin nouveau.
L’ensemble des vins ainsi obtenu a été revendiqué en tant qu’AOC et vins de pays de l’Agenais, tandis que 194,1 hl de vin dont l’acidité volatile était supérieure au maximum autorisé étaient « noyés » avec d’autres vins.
Cette pratique de réintégration de volumes de vin piqué sur des mouts en fermentation afin de « gommer » l’acidité volatile et de réintégrer ces volumes dans les vins nouveaux constitue une falsification.

Des sanctions record

• Le tribunal a confirmé les qualifications des enquêteurs soit :
• Détention de boissons falsifiées et falsification de boissons pour un volume de 2180hl de vin
• Tromperie sur la qualité substantielle de boissons pour un volume de 21805hl de vin
• Utilisation frauduleuse d’appellation d’origine pour un volume de 293hl de vin

Les peines exemplaires

• Publication pendant un mois dans les éditions des samedis et dimanche durant un mois de Sud-Ouest et La Dépêche de la décision, ainsi que sur les portes de la cave
• 4 mois de prison avec sursis et 1500€ d’amende pour le directeur actuel de la cave
• 9 mois de prison avec sursis, interdiction de direction et gestion d’un chai ou entreprise viticole de 3 ans et 50000€ d’amende pour le président de la cave
• 9 mois de prison avec sursis et 10000€ pour le responsable technique de la cave
• Au titre des pénalités douanières, 530000€ d’amende
• Au titre des dommages et intérêts versés à l’INAO, partie civile, 50000€ d’amende solidaire entre les prévenus

Bien que les prévenus aient interjeté appel, cette décision de condamnation est venue récompenser un travail de longue haleine de la brigade Vins Spiritueux au terme d’une lutte juridique intense, marquée par une procédure de contre-expertise judiciaire portant sur les prélèvements effectués en chai sur les vins piqués ainsi que par la présence d’un expert appelé par la Défense à la barre.