Le Plan Régional Santé au Travail de Nouvelle-Aquitaine s’est écoulé de 2021 à 2025. En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs de la santé au travail se (…)

La réforme de l’apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. On parle désormais d’Organisme de Formation par Apprentissage (OFA).
Cas général En vertu de l’article L. 6231-5 du code du (…)

Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)

La DREETS Nouvelle-Aquitaine
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