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Actualités

Organismes de formation professionnelle - 1er janvier 2026

EXONÉRATION DE TVA

Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)

Accès à nos locaux - 26 février 2024

Accès à nos locaux

La DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative de Bordeaux - 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux

Qui sommes-nous ? - 15 février 2024

Dreets Nouvelle-Aquitaine

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