Les campagnes nationales de l’inspection du travail

En 2026, l’inspection du travail lance une nouvelle campagne nationale consacrée à la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. Cette campagne s’inscrit dans le plan national d’action 2026-2029 et prolonge la mobilisation engagée en 2023-2024 sur un sujet directement lié à la prévention des accidents graves et mortels au travail

Elle cible les chariots automoteurs à conducteur porté, les engins de terrassement et les tracteurs agricoles et forestiers équipés d’un chargeur frontal. Les contrôles porteront notamment sur l’évaluation des risques, l’organisation de la circulation des engins et des piétons, les vérifications générales périodiques, l’autorisation de conduite et le respect des prérogatives du CSE. Une attention particulière sera portée aux jeunes travailleurs, aux intérimaires, aux salariés des loueurs d’équipements et aux travailleurs détachés.

Le bilan de la précédente campagne a montré que des marges de progrès importantes subsistent : plus de la moitié des documents d’évaluation des risques étaient absents ou insuffisants, dans 64 % des cas, les mesures de circulation n’étaient pas totalement adaptées, 23 % des équipements n’avaient pas fait l’objet d’une VGP et, pour les chariots automoteurs, les vérifications étaient incomplètes dans 84 % des cas.

Afin d’accompagner les entreprises avant la phase de contrôle, des outils d’information, de sensibilisation et d’autodiagnostic sont mis à disposition.

Afin d’accompagner les entreprises, des fiches d’autodiagnostic et des ressources pratiques sont mises à disposition pour leur permettre de se questionner sur leurs pratiques, d’identifier les situations à risque et d’engager, si nécessaire, des mesures correctives avant les contrôles. En offrant un outil permettant aux employeurs d’évaluer leurs pratiques, d’identifier les écarts avec la réglementation et de mettre en œuvre des actions correctives avant les contrôles, les fiches d’autodiagnostic constituent un levier concret pour renforcer la prévention des risques et éviter la survenue d’accidents du travail.

Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. On parle aussi de « salariat déguisé » ou de « faux statut d’indépendant ». Ainsi, le « faux » travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.

En 2026, une campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail(DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des Directions régionales de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) est organisée sur ce thème.

L’objectif principal de cette campagne est de provoquer un changement de comportement des acteurs. La campagne comporte plusieurs phases :

une phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs ;
une phase de contrôle basée sur un ciblage d’entreprises ;
une phase de bilan et d’évaluation de l’action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.
La phase d’information et de sensibilisation vise à diffuser largement l’information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif. Elle tend notamment à aller à l’encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes. Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation en rappelant les outils existants pour faciliter l’emploi salarié et accompagner les entreprises dans leurs besoins de main d’œuvre

La période de contrôle est prévue de mars à août 2026. La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d’autres secteurs en fonction des spécificités régionales.

Un bilan et une évaluation de l’action publique sera également établie en vue de mesurer les changements de comportement et régularisations obtenues suite à la campagne.

En savoir plus sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

En France, la précarité du travail a doublé en quarante ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a connu une hausse encore plus forte. Ainsi, en 2025, une campagne a été mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dit « contrats d’intérim »). Ces situations ont des impacts significatifs sur la vie des travailleurs : insécurité de l’emploi, risque de chômage accru, moindre accès à la formation, difficultés d’accès au logement notamment. Ces travailleurs en situation de vulnérabilité sont également d’avantage exposés aux risques professionnels et plus souvent victimes d’accidents du travail.

La lutte contre le recours abusif aux contrats précaires conduit à rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d’avoir un emploi et des revenus stables et à prévenir les risques professionnels et les accidents du travail.

La campagne nationale a ciblé les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires, à travers une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, dont l’objectif est de conduire ces entreprises à privilégier l’embauche de salariés en contrat à durée indéterminée, qui constitue le contrat de travail de droit commun.

Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée dès le mois d’avril 2025, des contrôles ont été réalisés par les agents de contrôle de l’inspection du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées se sont quant à elles déroulées jusqu’qu’en mai 2026.

Les contrôles ont porté plus particulièrement sur le recours abusif aux contrats précaires (qui, contrairement à ce que prévoit la loi, pourvoient à un emploi stable et durable dans l’entreprise) les cas de recours interdits (travaux dangereux, remplacement d’un salarié gréviste, période post licenciement économique) et le respect des prérogatives des CSE.

Les agents de contrôle du système d’inspection du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de régulariser la situation et ont, en fonction des circonstances, engagé des suites pénales ou administratives.

Un bilan sera réalisé courant 2026.

Une campagne nationale de contrôle, d’information et de sensibilisation a été organisé par la direction générale du travail en avril 2024. Elle s’est appuyée sur la campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail », organisée par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) .

La campagne avait pour but d’inciter les employeurs à tirer les conséquences des accidents du travail qui se produisent dans leurs entreprises et à respecter leurs obligations en la matière. Elle a visé plus particulièrement les TPE/PME des secteurs d’activité parmi les plus accidentogènes (le BTP, le transport routier de marchandise et la messagerie, l’exploitation forestière et l’aménagement paysager, l’hébergement médicosocial)

Les enquêtes réalisées après la survenance d’un accident du travail, outre la sanction des comportements délictuels, ont participé à la prévention de la réitération de ces accidents. Les enquêtes diligentées concluent le plus souvent à l’absence ou la mauvaise qualité de l’évaluation des risques de l’employeur. Le risque n’a pas été identifié, ou il a été sous-estimé/mal évalué et les mesures de prévention ont été insuffisamment mises en place, ou encore de manière inadaptée.

La campagne a commencé par une phase de concertation avec les partenaires de la prévention (Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, INRS et OPPBTP) et des actions d’information et de sensibilisation à destination des partenaires sociaux (instances et branches professionnelles), des employeurs, représentants du personnel et salariés au niveau national et local. Ces actions se sont déroulées d’avril à juin 2024. Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) ont par ailleurs, intensifié l’information délivrée aux usagers concernant leurs droits et les obligations incombant à l’employeur en cas d’accident du travail.

La phase de contrôle s’est déployée de juin à octobre 2024.

Les contrôles ont porté plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur :

Procéder à une nouvelle évaluation des risques à la suite de la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération ;
Associer les représentants du personnel dans cette démarche ;
Faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’une surveillance médicale et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
Le bilan des contrôles menés montre une forte mobilisation des agents de contrôle :

2 690 contrôles effectués dans près de 2 000 établissements ;
1 228 accidents du travail examinés, correspondant à des situations de manutentions manuelles (32%), de chute de hauteur (19%) et de chute de plain-pied (10%) ;
Près de la moitié survenus dans le secteur du BTP et près du tiers dans le secteur de l’hébergement médicosocial ;
2 430 suites à contrôle adressées aux entreprises ayant fait l’objet d’une inspection ;
Près de 2 600 usagers des services de renseignement des DDETS (PP) ont eu communication du document d’information créé dans le cadre de la campagne.
Grâce à ces actions, le respect de la réglementation, notamment sur la qualité de l’évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention, s’est nettement amélioré. La campagne nationale a eu un impact significatif sur la sécurité des travailleurs et la prévention des accidents du travail. Les résultats ont été partagés avec les partenaires sociaux et les partenaires de la prévention au cours de l’année 2025, afin de poursuivre les efforts engagés et d’identifier de nouveaux axes d’amélioration.

Téléchargements

Bilan de campagne DGT
Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles
Campagne 2024 de l’inspection du travail| Présentation de la campagne et cadre juridique
Campagne 2024 de l’inspection du travail

Les inspecteurs du travail constatent depuis plusieurs années que l’utilisation des équipements de travail mobiles servant au levage génère de nombreux accidents du travail, du fait notamment de collisions entre ces équipements et les piétons qui se déplacent dans leur zone d’évolution.

En septembre 2023, une campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle a été initiée afin d’améliorer le respect par les employeurs des règles relatives à l’utilisation des équipements de travail ciblés et la mise en conformité lorsque des manquements sont constatés.

Après une période de concertation avec les partenaires de la prévention et d’information et de sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs de l’entreprise qui a démarré dès le mois de septembre 2023, tant sur le plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les agents de contrôle du système d’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Compte tenu de la vulnérabilité de certains travailleurs, des actions d’information et de sensibilisation particulières ont été organisées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d’équipements et des entreprises qui ont recours au détachement de travailleurs étrangers.

La campagne ciblait les chariots à conducteurs portés, les engins de chantiers et les tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d’activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d’équipements étaient concernées. Les agents de contrôle ont porté leur attention sur le respect des obligations qui permettent d’éviter les collisions entre les équipements et les piétons.

Les agents de contrôle, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation y compris, en fonction des circonstances et de leur appréciation de la situation, en engageant des suites coercitives.

Le bilan de la campagne a été partagé avec les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2024 afin qu’ils puissent prendre connaissance des pratiques des entreprises, des résultats de la campagne et de l’identification des axes d’améliorations possibles.

Les mesures de préventions mises en œuvre par les entreprises ont significativement progressé grâce à la campagne, en passant de 32% avant campagne à 41% après campagne de mise en conformité totale.

S’agissant par ailleurs des conditions de délivrance des autorisations de conduite, et plus particulièrement des informations et instructions relatives aux lieux d’utilisation de l’équipement reçues par les salariés, les employeurs, se sont mis en conformité dans 28% des cas à la suite aux actions engagées par les agents de contrôle.

Téléchargements

Voir la fiche de présentation de la campagne relative aux équipements de travail mobiles et de levage
Voir le bilan de la campagne
En 2026, il a été fait le choix de refaire une campagne nationale portant sur le même sujet de la prévention des risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage. La phase de contrôle doit débuter en septembre.

En 2023, l’inspection du travail s’est mobilisée pour le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.

Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré dès le mois de mars 2023, tant sur le plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

L’objectif consistait à vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur seront contrôlés).

Par ailleurs, le but de la campagne était de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération ;
Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils ont engagé des mesures coercitives en fonction des circonstances, et lorsqu’ils l’estimaient nécessaire.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) se sont mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leurs situations.

Un bilan a été partagé avec les différents acteurs des branches concernées en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.

Le pourcentage de respect du repos quotidien est passé de 87% à 92% à l’issue de la campagne ;
Le pourcentage de respect du repos hebdomadaire est passé de 91% à 95%.
Fiches de présentation

Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail
Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel
Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel.

Fiches de présentation
Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail.
Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel.
Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel.

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Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles
Campagne 2024 de l’inspection du travail
Campagne 2024 de l’inspection du travail

Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles
Campagne 2024 de l’inspection du travail | Présentation de la campagne et cadre juridique
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