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A migrer
Les commissaires aux restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises
contrats en alternance : guide pratique pour les employeurs et les organismes de formation
Le principal objectif de ce guide est d’éviter aux entreprises les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration sociale nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais
Demande d’ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE pour les professions paramédicales
Demande d’autorisation d’exercer une profession paramédicale
Pour exercer une profession réglementée du secteur paramédical, vous devez posséder le diplôme correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, une autorisation d’exercice en France peut vous être attribuée.
1 - Les titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi
2 - Professionnels, devenez juré d’examen du titre professionnel
Le ministère chargé de l’emploi a plus de 255 Titres professionnels dans tous les secteurs : comptabilité, transport, tourisme, bâtiment, travaux publics, automobile, services à la personne…
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention. Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit (…)
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
FNE-Formation
Le FNE-formation est un outil à disposition des entreprises permettant de financer des actions de formation. Ce dispositif concoure à la préservation de l’emploi des salariés et au développement de leurs compétences, dans le cadre des transitions écologique, numérique et agro-alimentaire en (…)
Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) avec l’appui du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) lancent une plateforme de (…)
Amiante : du nouveau pour les formations à la prévention des risques liés à l’amiante
Les formations à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France Compétences. Depuis le 1er avril 2023, ces formations à la prévention des risques liés à l’amiante n’étaient effectivement plus enregistrées au sein du répertoire (…)
Droit du travail : une web série pour répondre à vos questions
Dans chaque épisode, Honorine Hautin, étudiante en droit à l’Université de Strasbourg présente une grande notion et expose les cas de figure les plus courants au quotidien. Des experts de la Direction générale du travail (DGT), de l’inspection du travail ou d’autres services des DREETS apportent (…)
Etudes et statistiques
Etudes et statistiques
[Portail des Solidarités] lutte contre la pauvreté, l’enfance et la famille, les politiques de l’autonomie



