Les entreprises sociales disposant de la qualité d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au sens de l’article 1 er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires et les entrepreneurs sociaux qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.
Ainsi, les encours collectés par l’épargne salariale solidaire ont augmenté, de 600 millions d’euros en 2007 à plus de 5 milliards d’euros en 2015. En effet, depuis 2008, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés la possibilité de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire, dit fonds « 90-10 », investissant à hauteur d’au moins 5% de leur portefeuille, et jusqu’à 10%, dans des entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS. Cette forte croissance des encours s’explique notamment par la volonté marquée des salariés de donner du sens à leur épargne, tout en assurant un degré satisfaisant de protection de la rémunération de cette épargne.
L’agrément ESUS donne également accès au volet solidaire de dispositifs de soutien fiscal dédiés au financement de certaines catégories de PME (réduction d’impôt sur le revenu - dispositif dit « Madelin », ou sur la fortune - dispositif « ISF-PME »).
Ces sources de financement sont de plus en plus utiles pour les entreprises solidaires, leur procurant notamment les fonds propres et quasi fonds propres nécessaires à leur changement d’échelle.