Boissons non-alcoolisées : les additifs de trop

L’enquête visait à vérifier que les additifs étaient utilisés conformément à la réglementation en vigueur applicable aux boissons non alcoolisées et que leur utilisation ne présentait pas un risque pour la santé des consommateurs.

Des additifs non-déclarés, non-autorisés, dépassant la dose réglementaire…

Les boissons aromatisées sans alcool contiennent en général plusieurs additifs alimentaires. En amont de cette enquête, des constats avaient révélé la présence de conservateurs interdits ou non déclarés dans la liste des ingrédients de produits présentés comme frais ou « naturels » ou encore la présence de colorants interdits dans des sodas. C’est dans ce contexte que ces investigations à visée répressive ont été menées. 109 établissements ont été contrôlés à tous les stades de la filière dont 61 établissements de détail, 31 établissements de production transformée (usines, ateliers), 9 importateurs ou introducteurs et 8 commerces de gros.
L’enquête a donné lieu à 219 actions de contrôle et 120 prélèvements de boissons non alcoolisées ont été effectués. Les analyses menées ont révélé un taux de non-conformité d’environ 23%. La majorité de ces non-conformités concernait la présence, dans le produit, d’additifs (édulcorant, colorant ou conservateurs) non déclarés dans la liste des ingrédients. Dans certaines boissons, les analyses ont révélé la présence d’additifs à des doses dépassant les teneurs réglementaires.

Des non-conformités à « géographie variable »

Près de la moitié des échantillons non-conformes ont été prélevés dans les départements d’outre-mer. Un tiers de ces produits était fabriqué localement. Les autres produits non-conformes venaient, soit d’Haïti (100% des prélèvements d’origine haïtienne sont revenus non-conformes à l’analyse), soit d’Amérique latine (Suriname).
Globalement, dans ces départements, la réglementation de l’Union européenne est méconnue des importateurs, souvent étrangers, de boissons fabriquées dans les pays frontaliers.
En métropole, les produits non-conformes provenaient d’Asie, d’autres pays d’Europe (Royaume-Uni, Roumanie..) et de France.
Les contrôles ont donné lieu, toutes actions de contrôle confondues, à 11 avertissements et à 9 mesures de police administrative.
Les non-conformités liées à des dépassements des teneurs maximales ont donné lieu à des fiches de notification d’alertes. Des mesures de retrait et rappel des lots concernés ont été mises en place pour trois alertes. Aucun procès-verbal n’a été dressé.
Dans la plupart des départements, les constats ont révélé un faible taux de non-conformité. La réglementation relative aux additifs dans le secteur des boissons sans alcool semble maîtrisée et intégrée notamment par les industriels.
Eu égard au faible taux de non-conformité, cette enquête ne sera pas reconduite mais une pression de contrôle sur ce type de produits reste justifiée en particulier dans les DOM COM.