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Concurrence et consommation

Consommation - 13 mars 2018

Cognac : de quel bois se chauffaient donc les crus ?

Une décision d’appel marquante pour un dossier du service Vins Signes de Qualité : un opérateur condamné pour détention et vente de cognac avec des indictions de crus usurpées.

Concurrence - 22 décembre 2017

Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire

Appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions.

Consommation - 13 décembre 2017

Les garanties

Avant l’achat, le vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur en magasin ou via internet de l’existence et des modalités de mise en (...)
Consommation - 11 décembre 2017

Etiquetage des vins

Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits.

Concurrence - 7 décembre 2017

Quand la Brigade Concurrence veille sur les chambres mortuaires

Suite à un signalement de la Fédération Française des pompes funèbres, les enquêteurs ont mis fin à des pratiques abusives d’un opérateur sur le marché local des prestations funéraires.

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