▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2025
10 janvier 2025 - ETIncelles : Accompagner les PME dans leur développement
9 janvier 2025 - Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
8 janvier 2025 - Appel à projets postes FONJEP politique de la ville - Département de la Gironde
8 janvier 2025 - France 2030 : 11 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine
8 janvier 2025 - Un nouveau plafond pour le microcrédit professionnel
8 janvier 2025 - Campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2025
8 janvier 2025 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
8 janvier 2025 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
8 janvier 2025 - Décret sur les aides à l’apprentissage en 2025 : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage
8 janvier 2025 - Résultats sanitaires 2025
2 janvier 2025 - Résultats sociaux 2025
2 janvier 2025 - L’accompagnement rénové des allocataires du RSA
31 décembre 2024 - PRST4 : évaluation et prévention du risque radon
26 décembre 2024 - Appel à à candidatures en vue de l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans la Vienne
23 décembre 2024
Accueil > Concurrence et consommation
Concurrence et consommation
Comment obtenir une licence de débit de boissons ?
Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à vin... et, à ce titre, vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons. Comment faire pour obtenir cette autorisation ? Quels établissements sont concernés ? Quel type de licence demander ? Explications.
Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?
Le ticket client est un incontournable du quotidien. Remis lors du passage en caisse, il sert de preuve d’achat aux consommateurs. Professionnels, quelles sont vos obligations en la matière ? On fait le point.
Restauration : qu’est-ce que la mention « fait maison » ?
En restauration, la mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d’informer le consommateur que le plat qu’il va manger a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d’utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l’utiliser ? Toutes les informations.
Stockage, assemblage, substitution de vins non conformes ou impropres à la consommation
Pratiques à risques et à fortes conséquences, la DREETS se propose de rappeler ici qu’il est interdit de conserver en stock, sans motif légitime, un vin qui n’est pas sain, loyal et marchand et qu’il faut veiller à éviter tout assemblage et toute substitution même accidentelle avec un volume de vin équivalent.
Etiquetage des boissons spiritueuses : quelles sont les mentions obigatoires ?
Le service vins de la DGCCRF de Nouvelle-Aquitaine publie un focus "Étiquetage des boissons spiritueuses : les mentions obligatoires". Restez informé de la réglementation en vigueur.