Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
Publié le 30 juin 2025
Un outil renforcé pour limiter les fraudes
Face à la hausse des fraudes constatées en 2024, plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à de faux arrêts de travail, contre 8 millions en 2023, l’Assurance Maladie introduit un nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail sur support papier spécifique, permettant notamment l’identification du prescripteur de façon sécurisée.
L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Une généralisation à partir de l’été 2025
Depuis septembre 2024, ce formulaire est accessible à la commande sur amelipro. Son usage est encouragé dans toutes les situations où le support papier est nécessaire, notamment lors des consultations à domicile.
Il deviendra obligatoire à partir de l’été 2025 pour tous les envois d’arrêts de travail sur papier.
Privilégier la télétransmission
L’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission via amelipro reste la méthode la plus sécurisée pour transmettre un arrêt de travail. Elle permet de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification.
