Consommation

Voyager en autocar : quels droits pour les passagers ?

Vous voyagez en autocar ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.

Consommation - 23 mai 2022

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Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Consommation - 23 mai 2022

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Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur "RappelConso" !

À compter d’avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions.

Consommation - 20 mai 2022

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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs

Consommation - 29 avril 2022

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Délais de paiement inter-entreprises : les règles essentielles à connaître

Le respect des délais de paiement représente un enjeu crucial pour la trésorerie et donc la compétitivité des entreprises.

Consommation - 28 mars 2022

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