Consommation

Brigade Interdépartementale d’Enquêtes Concurrence Jurisprudence

Une décision intervenue dans le cadre d’une enquête menée dans le secteur de la commercialisation d’audioprothèses

Consommation - 19 janvier 2023

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Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ? En savoir plus.

Consommation - 3 janvier 2023

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AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l’alimentation

Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.

Consommation - 13 décembre 2022

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« Made in France » : la DGCCRF enquête sur les allégations liées à l’origine France des produits non-alimentaires

La DGCCRF a réalisé en 2021 une enquête nationale auprès de 1 013 établissements pour contrôler les allégations d’origine des produits non-alimentaires.

Consommation - 2 décembre 2022

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Démarchage téléphonique : un décret encadre la pratique

Publication d’un nouveau décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée

Consommation - 27 octobre 2022

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