Covid-19. Développez vos compétences avec le dispositif FNE-Formation.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19 appellent une mobilisation des services déconcentrés de l’État pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

Afin d’étendre sa capacité d’intervention, le dispositif de formation relatif à la démarche d’appui aux mutations économiques connaît trois évolutions majeures (cf. instruction DGEFP du 9 avril 2020) :
l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles (l’ensemble des entreprises en activité partielle) ; le soutien aux formations des salariés placés en activité partielle (tous les salariés à l’exception des apprentis et des alternants) ; l’augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques (l’Etat prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire mais avec une instruction différenciée suivant le seuil de 1500 euros par salarié).

En contrepartie des aides de l’Etat l’employeur doit s’engager à maintenir le salarié formé pendant toute la période de formation. Par ailleurs, le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord du salarié.

Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de formation, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Concrètement, les entreprises souhaitant bénéficier du FNE Formation doivent saisir le formulaire de demande simplifiée annexé à cette communication et le transmettre à l’opérateur de compétences (OPCO) auquel ces entreprises sont rattachées. Auprès de l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les entreprises pourront bénéficier le cas échéant d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé (Conseils sur le plan de formation, aides à l’instruction des demandes simplifiées...). Cet accompagnement de l’AFPA s’inscrit dans le cadre de ses missions de service public en appui des services de la Direccte et de ses unités territoriales. Le numéro pour joindre la plateforme d’appui de l’AFPA sera accessible dans les prochains jours sur le site de la Direccte.

Le formulaire de demande simplifiée peut aussi être transmis à l’adresse courriel.

La Direccte Nouvelle-Aquitaine invite les entreprises à s’emparer de cet outil d’accompagnement dans la crise.