Transitions collectives, "Transco"

Publié le 7 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 24 juillet 2024

Transitions Collectives est un dispositif créé en janvier 2021, co-construit avec les partenaires sociaux, composé de deux volets (d’une part Transitions collectives – Transco et d’autre part Transco – Congé de mobilité), qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner leurs salariés dans une reconversion sereine, préparée et assumée vers un métier porteur dans leur bassin de vie.

De quoi s’agit-il ?

Transitions Collectives vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un emploi porteur dans son bassin de vie.

Transitions Collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et d’accompagner leurs salariés à se reconvertir.

Le dispositif Transitions collectives se décline en deux volets :

  • Transitions collectives – Transco repose sur le support juridique du projet de transitions professionnelles (PTP). La rémunération du salarié qui en bénéficie est maintenue, dans la limite de 2 SMIC (90% au-delà). Par ailleurs, ce volet du dispositif lui offre la possibilité de réintégrer son entreprise à l’issue de sa formation ;
  • Transco – Congé de mobilité s’appuie sur le congé de mobilité, après la conclusion par l’employeur d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Dans ce cas, la rémunération du salarié est également maintenue, sans plafonnement.

Ces deux volets du dispositif Transitions collectives permettent aux salariés qui en bénéficient de suivre une formation de reconversion pouvant aller jusqu’à 24 mois (ou 2 400 heures).
Pour ces deux volets, la rémunération et les frais de formation sont pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de l’entreprise. S’agissant de Transco – Congé de mobilité, l’employeur prend en charge au moins 65% de la rémunération et l’État finance le complément permettant le maintien d’un niveau de rémunération presque équivalent au salaire net.

Dans le cas d’une formation longue, excédant 12 mois ou 1200 heures, le barème de prise en charge des coûts de formation (et de la rémunération, s’agissant du volet Transitions collectives – Transco) permet un reste à charge réduit pour l’employeur.

Des plateformes de transitions professionnelles sont déployées sur le territoire pour faciliter la mise en relation des entreprises ayant des salariés souhaitant se reconvertir avec celles qui recrutent sur des secteurs porteurs.

L’entreprise est quant à elle accompagnée dans la mise en place du dispositif par les acteurs du territoire (Délégués à l’accompagnement et aux reconversions professionnelles, DREETS, associations Transitions Pro, conseil en évolution professionnelle, opérateurs de compétences pour les TPE et PME plus particulièrement).

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