Toute personne qui réalise des actions...

Publié le 15 janvier 2026

Toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences doit déclarer son activité auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de sa région (DEETS en Outre-Mer).

FAQ
Dois-je me déclarer - Comment faire - Instruction de la demande

BESOIN D’AIDE POUR RÉALISER MA DEMANDE
Depuis le 1er avril 2025, la DREETS délègue l’accompagnement des personnes souhaitant devenir organisme de formation à l’opérateur public CAP MÉTIERS.

Vous trouverez les réponses à vos questions sur le site de CAP MÉTIERS

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous avez la possibilité de saisir CAP MÉTIERS par mail : assistance-nouveauxOF@cap-metiers.pro
ou de prendre rendez-vous avec un conseiller afin d’être accompagné dans votre démarche.

EN SAVOIR PLUS
Qu’est-ce que la convention collective nationale des organismes de formation ?