Le décret n° 2025-174 du 22 février...

Publié le 26 février 2025

Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis a été publié au JO du 23 février 2025.

Ainsi, pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, l’aide au recrutement d’apprentis est attribuée selon les modalités suivantes :

• 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus et le bénéfice de l’aide reste conditionné à l’atteinte d’un seuil de contrats d’alternance ou favorisant l’insertion professionnelle (selon des modalités inchangées par rapport à 2024, si ce n’est que les seuils s’apprécieront au 31 décembre 2026 pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025.)
• 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat. Cependant, cette aide ne sera pas versée en cas de signature d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même apprenti pour préparer le même diplôme dans la même entreprise. De plus, pour bénéficier de l’aide, le contrat devra avoir été transmis à l’OPCO au plus tard six mois après sa conclusion.

Pour rappel, pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, l’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique uniquement dans les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer). Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.

Le site du Ministère du Travail relative aux aides au recrutement d’apprentis, la FAQ et le guide à destination des employeurs seront mis à jour très prochainement.

Lire le décret n° 2025-174 du 22 février 2025