Mutations économiques et restructurations

Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles

L’activité partielle de droit commun (APDC) et l’activé partielle de longue durée (APLD) peuvent être mobilisées pour vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité.

Règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent dans le contexte du conflit en Ukraine.

Fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile.

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité http://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr/