Janvier 2024 : tout ce qui change

Pour les actifs

Le SMIC est revalorisé.

• Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
• Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.
  En savoir plus sur le SMIC

Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur est modifié.

• Pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
• La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.

La réforme de la solidarité à la source se déploie.

Le montant «  net social  » correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales. En savoir plus sur le montant net social

Pour les retraités
Les pensions de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024.
Le minimum vieillesse - l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - est porté à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par mois par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023) au 1er janvier 2024.

Pour les stagiaires
La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.

Des stages désormais gratifiés en voie professionnelle

A compter du 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l’État. Elles prendront la forme d’une allocation de :

• 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
• 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
• 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.
  Cela représente 2 100 € sur l’ensemble de la scolarité, pour valoriser l’engagement de ces nombreux jeunes. En savoir plus sur la réforme des lycées professionnels

A compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de de 8,21 € à 8,30 € (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation de l’activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net).

Création de France Travail
Au 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Ce changement de nom traduit une évolution de l’opérateur principal du service public de l’emploi créé il y a maintenant 15 ans. Il s’agit de doter le nouvel opérateur France Travail de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter, et ce grâce à une coopération renforcée et inédite entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation. En savoir plus sur France Travail

Formation des demandeurs d’emploi
L’État démarre un nouveau plan de financement de la formation des demandeurs d’emploi, pour augmenter le nombre de places déjà financées par les régions, avec 1,1 Md€ en 2024.

• Tous les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, ou reconnus travailleurs handicapés ou allocataires du RSA qui en ont besoin pourront se former, et plus seulement ceux qui n’ont pas le bac ;
• Les jeunes en décrochage universitaire auront accès aux formations, même lorsqu’ils ont le bac ou bac +1 ;
• Les demandeurs d’emploi en parcours d’insertion auront aussi accès à plus de formation pour sécuriser leur parcours de retour à l’emploi.

Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire
Au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous quel que soit le handicap.

Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap
À compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.

De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH
Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH. Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l’emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.

La validation des acquis de l’expérience évolue
Le 1er janvier 2024 marque une nouvelle étape dans la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les parcours seront simplifiés et accélérés, avec un accompagnement renforcé des candidats par un architecte-accompagnateur et une prise en charge totale ou partielle de leurs frais par un groupement d’intérêt public. Les candidats pourront par ailleurs bénéficier d’un congé pour leur VAE d’une durée portée à deux jours. En savoir plus sur la réforme de la VAE

Un contrôle renforcé de la qualité des formations
Suite à la récente rénovation du processus d’audit des organismes de formation, leurs obligations se verront renforcées en 2024. Ils devront notamment transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétents. Les conditions des signalements, des contrôles et des conséquences en termes de prise en charge sont également précisées, pour une application plus stricte du référentiel national Qualiopi. Accéder à la dernière version du guide de lecture Qualiopi

Un financement élargi du permis de conduire
La préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire sera désormais ouverte au financement par le compte personnel de formation (CPF) pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur dont les motos.

La création d’un arrêt maladie pour fausse couche
Les femmes salariées sont exemptées des jours de carence habituellement appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse.