▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

 

 
 
 
 
 

Protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d’activité

Publié le 9 juin 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d’activité

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin. L’objectif est de continuer à aider les particuliers employeurs en difficulté, à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.

Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.

Employeurs : comment faire pour reconduire le chômage partiel ?

Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin.

Les structures mandataires (entreprises ou associations), utilisant le service ASAP pour faire leur déclaration, disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Les modalités déclaratives de la demande d’indemnisation, sont précisées sur le site urssaf.fr.

À savoir
Pour le mois d’avril 2020, la grande majorité des particuliers employeurs ont eu recours à ce dispositif : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 % et 341 900 demandes pour Pajemploi soit 20 % de plus qu’au mois de mars.
 
 
 
 


 
 
 
 

Liens

Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités- (santé-solidarités)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités- (santé-solidarités)
Direction Générale des Entreprises
Direction Générale des Entreprises
Le médiateur des entreprises
Le médiateur des entreprises
Diplomatie économique et commerce extérieur
Diplomatie économique et commerce extérieur
Direction de la consommation (DGCCRF)
Direction de la consommation (DGCCRF)
Services Publics-Pro
Services Publics-Pro
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l'État en région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l’État en région Nouvelle-Aquitaine