Règles d’éligibilité des bilans de compétences au CPF

| Publié le 12 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 7 février 2023

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ce guide revient sur la réglementation en vigueur concernant le déroulé et les modalités de réalisation des bilans de compétences, et sur les attendus concernant les offres publiées sur Mon Compte Formation par les organismes de formation.

Pour clarifier les règles d’éligibilité au Compte personnel de formation du bilan de compétences, la Caisse des dépôts et consignations, en partenariat avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, vient de publier un guide à destination des organismes de formation. Il revient sur la réglementation en vigueur concernant le déroulé et les modalités de réalisation des bilans de compétences, et sur les attendus concernant les offres publiées sur Mon Compte Formation par les organismes de formation.

Un guide co-construit

Le guide d’éligibilité du bilan de compétences au Compte personnel de formation (CPF) est le fruit d’une co-construction, menée par la Caisse des Dépôts et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGFEP), accompagnées notamment de représentants de la profession tels que les Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC), la Fédération française des professionnels de l’accompagnement et du bilan de compétences (FFPABC), l’Association syndicale des centres des bilans de compétences (ASBC), ainsi que Les acteurs de la compétence.
Pour répondre au besoin d’accompagnement exprimé par les organismes de formation, ce guide vise à expliciter et détailler la réglementation en vigueur des actions relatives au bilan de compétences.

Des règles qui entourent la réalisation d’un bilan de compétences

Quelle est la vocation d’un bilan de compétences ? Comment se déroule-t-il et sous quelles modalités ? Quels documents doivent être remis à la personne accompagnée ? Quelles actions peuvent être réalisées dans son cadre ?

Autant de questions auxquelles répond le guide d’éligibilité du bilan de compétences au CPF à destination des organismes de formation.
Ce guide contient :

  • Plus d’informations sur le bilan de compétences, sa finalité et les règles qui entourent sa réalisation ;
  • Des indications et bonnes pratiques pour proposer des prestations qui entrent dans le cadre de financement du CPF et publier des offres sur la plateforme Mon compte formation.
    Un objectif : assurer une offre de qualité aux bénéficiaires de Mon compte formation.

Zoom sur le bilan de compétences

Le bilan de compétences a pour but de dessiner le profil du bénéficiaire sur le plan professionnel et personnel afin de mieux connaitre ses points forts. Il lui permet :

  • d’explorer et valoriser ses compétences personnelles et professionnelles, ses aptitudes et ses motivations ;
  • de définir son projet professionnel, et le cas échéant, un projet de formation
  • d’utiliser ses atouts comme un instrument de négociation pour un emploi, une formation ou une évolution de carrière.
    La durée de la prestation est de 24 heures maximum étalées sur plusieurs semaines ou plusieurs mois.
    Le bilan de compétences peut être réalisé sur le temps de travail (l’accord de l’employeur est nécessaire), en dehors du temps de travail (le bénéficiaire n’est pas tenu d’en informer son employeur) ou partiellement sur le temps de travail (une négociation avec l’employeur est nécessaire pour se libérer des heures de travail).

Pour en savoir plus sur le bilan de compétences.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez faire le point sur votre carrière, vos compétences professionnelles et vos compétences personnelles ?
Vous pouvez réaliser un bilan de compétences dans le cadre de votre Compte personnel de formation, et définir votre projet professionnel. Encadré par la loi, le bilan de compétences doit répondre à des règles définies :focus sur les critères à avoir en tête lors de votre achat.