Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19
Publié le 8 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :
Les assureurs montrent, par ces nouveaux engagements, leur volonté d’accompagner les entreprises les plus sévèrement touchées. Je me félicite de cette contribution qui va apporter un appui bienvenu aux entreprises dans un contexte économique particulièrement difficile. Nous devons tous faire converger nos efforts pour soutenir ces secteurs et leur permettre de relancer leur activité en sortie de crise.
Vers davantage d’engagement des assureurs
S’il reconnait les efforts importants déjà effectués par les assureurs afin de soutenir l’économie et sa relance, Bruno Le Maire leur a néanmoins demandé de s’engager davantage. Cela permettra de soutenir plus particulièrement les TPE et PME des secteurs hôtels-cafés-restaurants, du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel. Le ministre invite, ainsi, les assureurs à :
- ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle,
- conserver en garantie ces contrats pour celles de ces entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la Covid-19 et ce pendant le 1er trimestre 2021,
- mettre en place gratuitement pour 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.
Le ministre attend des assureurs plusieurs engagements.
La mise en place du recours à la médiation de l’assurance pour tout litige
La mise en place du recours à la médiation de l’assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle est attendue, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit, notamment en cas de :
- désaccord sur l’évolution des garanties contractuelles,
- refus de renouvellement des couvertures,
- résiliation de contrat.
Le ministre demande au médiateur de l’assurance de lui remettre d’ici juin 2021 un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre d’une part les assureurs et courtiers, d’autre part les assurés professionnels. Il bénéficiera pour ce faire du concours des services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
La finalisation des travaux pour assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels
Le ministre attend la finalisation de leurs travaux d’ici le début de l’année 2021 en vue d’assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels. Dans un 1er temps, des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque doivent être privilégiées. Cela permettra de renforcer la résilience des entreprises et leur capacité à affronter des crises de grande ampleur sans rigidifier leurs charges.
