Signature d’un protocole de coopération renforcée
Publié le 13 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2022
Depuis plusieurs années, la DGCCRF et la DGDDI se sont attachées à développer leur coopération dans les différents domaines où leurs compétences s’exercent conjointement,
matérialisée par un protocole nationale de coopération pour le contrôle dans le secteur vitivinicole conclu le 11 décembre 2012.
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