▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Les conseillers du salarié
20 juillet 2026 - En Nouvelle-Aquitaine, un marché du travail plus favorable dans les zones d’emploi les plus urbaines
10 juillet 2026 - La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine - 1er trimestre 2026
9 juillet 2026 - Exercer en France une profession médicale ou paramédicale avec un diplôme reconnu au sein de l’Union européenne
8 juillet 2026 - AAP : Lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 - Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles
8 juillet 2026 - Protection des travailleuses et des travailleurs en cas de forte chaleur
8 juillet 2026 - AAP 2026 : Lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 - Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
8 juillet 2026 - Apprentissage : en 7 ans, un basculement vers l’enseignement supérieur
2 juillet 2026 - Les structures habilitées aide alimentaire en Nouvelle-Aquitaine
2 juillet 2026 - Enquête financement de l’innovation
29 juin 2026 - Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2026
25 juin 2026 - Appel à candidature 2026 Intermédiation Locative (IML)
22 juin 2026 - Soldes d’été 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour consommer malin et durable
11 juin 2026
Actualités
TMS, usure professionnelle, QVCT... Découvrez 3 expériences menées dans le cadre du PRST4 de Nouvelle-Aquitaine
Le Plan Régional Santé au Travail de Nouvelle-Aquitaine s’est écoulé de 2021 à 2025. En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs de la santé au travail se (…)
CFA
La réforme de l’apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. On parle désormais d’Organisme de Formation par Apprentissage (OFA).
Cas général En vertu de l’article L. 6231-5 du code du (…)
EXONÉRATION DE TVA
Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)
Accès à nos locaux
La DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative de Bordeaux - 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux
- page précédente
- page suivante
Autres actualités
Joli mois de l’Europe : Retour sur une journée de promotion à (…)
Publié le 8 juin 2026
Droits des travailleurs : les connaissez-vous ?
Publié le 23 avril 2026
La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine - 4e trimestre 2025
Publié le 14 avril 2026
Publication d’un document sur le Repérage Amiante Avant (…)
Publié le 24 mars 2026
Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
Publié le 12 mars 2026
Déclarations aux indicateurs de l’index égalité professionnelle
Publié le 12 mars 2026
Les tensions sur le marché du travail en Nouvelle-Aquitaine (…)
Publié le 10 mars 2026
Etudes et statistiques
Etudes et statistiques
[Portail des Solidarités] lutte contre la pauvreté, l’enfance et la famille, les politiques de l’autonomie









