A migrer
Affiches multilingues pour prévenir les Accidents du travail
Le ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), l’Institut National de recherche et de (…)
Démarchage au compte personnel de formation (CPF) : ne divulguez pas vos informations
Apprentissage et contrat de professionnalisation : bilans de l’année 2023
Appareils électroménagers : bien les choisir grâce à l’étiquette énergie
Afin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer, vous êtes sûrement amené à comparer les différents produits proposés à la vente. Connaissez-vous l’étiquette énergie ?
Export de vins et spiritueux : Dématérialisation de la délivrance des attestations (certex)
Campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP
En collaboration avec l’Autorité Européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, Urssaf Caisse Nationale et le Centre de liaison européen et international de sécurité sociale (CLEISS) lancent une campagne nationale digitale d’information en huit (…)
Boissons spiritueuses et mentions d’âge : état des lieux réglementaire
Protection de l’enfance
Instruction ministérielle du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés.
Les missions de la MRIICE
Aux termes du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 instaurant les DREETS et DDETS(-PP), les DREETS sont chargées "de l’expertise et de l’appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d’inspection des établissements et services sociaux (...) et de la (…)
Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine Prescriptions 2022 et 2023
Pass : portail des offres d’apprentissages et de stages dans la fonction publique
Le portail PASS pour une meilleure accessibilité et lisibilité des offres d’apprentissage et de stages étudiants dans la fonction publique.
Prescription de parcours d’insertion par l’activité économique
Aujourd’hui, près de 145 000 salariés travaillent dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). La mobilisation des nouveaux prescripteurs de l’IAE est essentielle à la poursuite de cette dynamique. C’est pourquoi, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, (…)
Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise (…)
Demandeurs d’emploi : connaissez-vous l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous (…)
Loi "de blocage" : Réforme et publication d’un guide
Afin de moderniser la loi dite « de blocage » de 1968, qui, comme relevé dans un rapport du 26 juin 2019, était perfectible à plusieurs titres, un décret et un arrêté d’application de ce dispositif ont été publiés en février et mars 2022. Ces textes s’inscrivent dans un contexte d’utilisation (…)
