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Campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP

Publié le 20 août 2024

En collaboration avec l’Autorité Européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, Urssaf Caisse Nationale et le Centre de liaison européen et international de sécurité sociale (CLEISS) lancent une campagne nationale digitale d’information en huit langues. Cette campagne vise à rappeler le cadre juridique, sanitaire et social régissant la mobilité des travailleurs détachés et des entreprises étrangères opérant en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Sensibiliser sur l’accès aux droits des travailleurs et les démarches des employeurs

L’Autorité Européenne du Travail, organisme européen dédiée à la coopération des inspections du travail des Etats membres, développe des projets informatifs pour faciliter l’accès aux droits des travailleurs et les démarches des employeurs opérant au-delà des frontières nationales dans l’Union Européenne. Son objectif est de garantir que les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient respectées de manière juste, simple et efficace.

La campagne d’information 2024 se concentre sur trois objectifs principaux :

  1. Informer les employeurs sur leurs obligations déclaratives en matière de détachement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;
  2. Sensibiliser les salariés et informer les employeurs sur les droits fondamentaux des travailleurs détachés lorsqu’ils effectuent un travail dans le secteur du BTP en France ;
  3. Rappeler les règles impératives en matière de santé et sécurité sur les chantiers de construction en France.

Pour atteindre ces objectifs, cette campagne met à disposition des entreprises et des travailleurs, 21 fiches d’information. Ces documents seront diffusés sur les réseaux sociaux et sur le site internet du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités sous la bannière #Ensemble : construire et protéger.

Chaque année, plus de250 000 travailleurs ont été détachés en France, le secteur du BTP étant le principal concerné par les prestations de services internationales. Informons, employeurs et travailleurs mobiles, sur leurs droits et leurs obligations pour, Ensemble : construire et protéger !

Informations essentielles dans le cadre du détachement de travailleurs en France

Je suis une entreprise étrangère et je veux réaliser un chantier en France : dans quelles conditions est-ce possible ?

Entreprise étrangère, vous pouvez envoyer vos salariés en France pour réaliser un chantier dans le secteur du bâtiment ou travaux publics. Il s’agira alors d’une prestation de service internationale. Pour cela vous devez respecter quelques conditions. Fiche n°1 Je suis une entreprise étrangère et je veux réaliser un chantier en France : dans quelles conditions est-ce possible ?

Je suis une entreprise étrangère : que veut dire "le détachement de travailleurs" dans le secteur du bâtiment ou travaux publics en France ?

Entreprise étrangère, vous réalisez une prestation de services en France dans le secteur du BTP. Pour que vos salariés soient ʺdétachésʺ en France, certaines conditions doivent être remplies par votre entreprise et vos salariés. Fiche n°2 Je suis une entreprise étrangère : que veut dire "le détachement de travailleurs" dans le secteur du bâtiment ou travaux publics en France ?

Travailleur détaché ou travailleur recruté en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : quelles différences ?

Si vous travaillez pour une entreprise qui vous envoie en France pour un service ou une mission temporaire sur un chantier, selon les conditions dans lesquelles vous êtes envoyées en France, deux situations sont possibles : Fiche n°3 Travailleur détaché ou travailleur recruté en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : quelles différences ?

Avant la réalisation de prestation de services en France

Je suis travailleur étranger et j’interviens en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP Je dois obtenir un formulaire A1 : qu’est-ce que c’est ?

En tant que travailleur détaché en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP, vous et votre employeur devez contacter l’organisme de sécurité sociale dont il relève et demander le document portable A1 qui attestera de votre maintien à la sécurité sociale de l’État de travail habituel. Ce document doit pouvoir être présenté lors de votre mission en France en cas d’éventuels contrôles des autorités françaises. Fiche n°4 Je suis travailleur étranger et j’interviens en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP Je dois obtenir un formulaire A1

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service dans le secteur du BTP en France, quelles sont les obligations relatives aux entreprises en France en matière de carte BTP ?

Les employeurs, dès lors qu’ils interviennent sur un chantier du bâtiment ou travaux publics en France, ont l’obligation d’affilier leurs salariés détachés à la caisse compétente en France (hors convention bilatérale). Fiche n°10 Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service dans le secteur du BTP en France

Pendant la réalisation de prestation de services en France

Je suis travailleur détaché envoyé par mon employeur sur un chantier du bâtiment et travaux publics en France, ai-je les mêmes droits que les salariés employés par des entreprises françaises

Travailleurs détachés, vous intervenez pour le compte de votre employeur sur un chantier du bâtiment ou travaux publics en France, vous bénéficiez des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises dans de nombreux domaines et ce, quelle que soit votre nationalité. Fiche n°13 Je suis travailleur détaché envoyé par mon employeur sur un chantier du bâtiment et travaux publics en France, ai-je les mêmes droits que les salariés employés par des entreprises françaises

Je suis une entreprise étrangère réalisant des prestations de services en France, quelle convention- collective dois-je appliquer pour mes salariés détachés si j’interviens dans les activités du bâtiment ou travaux publics en France ?

La convention collective applicable en France pour vos salariés détachés est déterminée en fonction de l’activité effectuée par le salarié détaché lors de sa prestation en France. La convention de référence est celle applicable aux salariés français employés par une entreprise dont l’activité principale est identique à celle accomplie par le salarié détaché en France. Fiche n°14 Je suis une entreprise étrangère réalisant des prestations de services en France, quelle convention- collective dois-je appliquer pour mes salariés détachés si j’interviens dans les activités du bâtiment ou travaux publics en France ?

Je suis travailleur détaché par mon entreprise pour intervenir sur un chantier du bâtiment et travaux publics en France, comment je peux accéder aux informations sur mes droits ?

Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, des informations sur la réglementation qui est applicable aux salariés détachés sont affichées sur les lieux de travail dans l’une des langues officielles parlées dans chacun des états d’appartenance des salariés détachés. Fiche n°17 Je suis travailleur détaché par mon entreprise pour intervenir sur un chantier du bâtiment et travaux publics en France, comment je peux accéder aux informations sur mes droits ?