Accidents graves et mortels (ATGM)
Publié le 22 avril 2026 | Dernière mise à jour le 20 avril 2026
Article R4643-34 du code du travail
Les employeurs des entreprises adhérentes déclarent au comité régional, dans les quarante-huit heures, tout accident grave.
On entend par accident grave, au sens du présent article, l’accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
La prévention de la survenue d’Accidents de Travail Graves et Mortels (ATGM) est un axe essentiel et transversal du Plan Régional de Santé au Travail N°4 (PRST4).
Ainsi, au travail, en France, plus de 100 personnes sont grièvement blessées et deux sont tuées chaque jour.
POUR ALLER PLUS LOIN
– ....
