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Appel à projet pour l’autorisation d’un deuxième service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Publié le 9 août 2024 | Dernière mise à jour le 12 août 2024

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 8 octobre 2024

La DDETSPP des Landes, en accord avec la DREETS Nouvelle-Aquitaine et en cohérence avec le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2024 de Nouvelle-Aquitaine, lance un appel à projet pour autoriser un deuxième service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département.

En effet, le vieillissement de population et la croissance démographique des Landes conduisent à une forte augmentation des besoins de mesure de protection judiciaire. L’objectif est d’autoriser la création d’un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dimensionné pour 500 mesures d’ici 3 ans.

Vous trouverez toutes les informations dans l’avis d’appel à projet et le cahier des charges à télécharger ci-dessous.

Lien vers l’appel à projets

Les candidats potentiels sont invités à signaler leur intérêt pour cet appel à projet auprès de la DDETSPP 40 (ddetspp-sslh@landes.gouv.fr), sans attendre le dépôt de leur dossier.