Appel à projets 2026-2028 « DLA départemental/régional » en Nouvelle-Aquitaine
Publié le 7 juillet 2025 | Dernière mise à jour le 20 juillet 2025
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, et le soutien d’autres collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA régional » et un appel à projets « DLA départemental » en Nouvelle-Aquitaine. Les appels à projets sont lancés le 07 juillet 2025. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2025 à 18h.
