Concurrence et consommation

La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l’écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques.

La DGCCRF publie une fiche pratique, en premier lieu destinée aux professionnels souhaitant s’engager sur cette voie, elle rappelle le cadre juridique applicable afin d’assurer la bonne information des consommateurs, et ce faisant de contribuer à l’attractivité de ce nouveau modèle.

Des escrocs se font régulièrement passer pour des agents des administrations, des collectivités ou encore des établissements bancaires afin de soutirer de l’argent à des particuliers, voire à des entreprises. Exples de situations auxquelles vous pourriez être confronté.

Vous avez passé une commande, le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la signature du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.

La DGCCRF est chargée de veiller à la protection des consommateurs, tant en termes de sécurité des produits que de loyauté des transactions commerciales. La sécurité des jouets constitue l’une de ses priorités afin de veiller tout particulièrement à la sécurité des enfants, population vulnérable.