Le pouvoir d’enquête du CSE en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle : un guide pratique à disposition

Face à la réalité des accidents du travail et des maladies professionnelles, la DREETS Nouvelle-Aquitaine publie un guide pratique destiné aux membres du Comité Social et Économique (CSE). Ce document concis rappelle le rôle essentiel du CSE dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail en cas d’accident du travail et maladie professionnelle.

Le guide détaille notamment :
• Les fondements juridiques : il précise les prérogatives conférées au CSE en matière d’enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• La démarche d’enquête : Il décrit le processus complet, du recueil objectif des faits à la méthodologie d’analyse, en passant par la rédaction et la transmission du rapport d’enquête.
• Une approche préventive : Au-delà de l’analyse des faits, le guide insiste sur l’importance d’identifier les causes profondes pour mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces et pérennes.

Pour en savoir plus, télécharger le guide