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- Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
8 janvier 2025 - Appel à projets postes FONJEP politique de la ville - Département de la Gironde
8 janvier 2025 - France 2030 : 11 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine
8 janvier 2025 - Un nouveau plafond pour le microcrédit professionnel
8 janvier 2025 - Campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2025
8 janvier 2025 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
8 janvier 2025 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
8 janvier 2025 - Décret sur les aides à l’apprentissage en 2025 : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage
8 janvier 2025 - Résultats sanitaires 2025
2 janvier 2025 - Résultats sociaux 2025
2 janvier 2025 - L’accompagnement rénové des allocataires du RSA
31 décembre 2024 - PRST4 : évaluation et prévention du risque radon
26 décembre 2024 - Appel à à candidatures en vue de l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans la Vienne
23 décembre 2024 - Résultats de l’élection syndicale TPE 2024
20 décembre 2024 - Les titres professionnels
18 décembre 2024
Accueil > Concurrence et consommation
Concurrence et consommation
Shrinkflation- : FAQ destinée aux professionnels
Une FAQ destinée aux professionnels pour savoir comment appliquer l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à la shrinkflation (réduflation) entré en vigueur le 1er juillet.
Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
Comment appliquer la nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des vins ? La DGCCRF a réalisé un guide destiné aux professionnels afin d’expliquer la nouvelle réglementation imposant deux nouvelles mentions sur l’étiquetage : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
FranceAgriMer simplifie l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
FranceAgriMer annonce deux modifications majeures des modalités de gestion de la mesure européenne « restructuration et reconversion du vignoble », qui sont d’application immédiate, suppression de l’application de sanctions et de la déclaration préalable.
Jardinage : attention à certains accessoires de coupe pour débroussailleuses
Interdits depuis plus de 10 ans à cause de la dangerosité de leur conception, certains accessoires de coupe pour débroussailleuses (appareils de coupe avec fléaux) sont encore commercialisés : ne les utilisez plus ! La DGCCRF s’assure de leur retrait du marché et du rappel auprès des consommateurs les ayant achetés.
Provenance et origine pour les boissons spiritueuses : Référence à la France
La Mission de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vérifie l’élaboration dans des conditions de respect des usages, de la réglementation et de loyauté, notamment en ce qui concerne l’emploi de traitements technologiques licites et l’adéquation des produits à la dénomination sous laquelle ils sont proposés à la vente