▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2025
10 janvier 2025 - ETIncelles : Accompagner les PME dans leur développement
9 janvier 2025 - Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
8 janvier 2025 - Appel à projets postes FONJEP politique de la ville - Département de la Gironde
8 janvier 2025 - France 2030 : 11 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine
8 janvier 2025 - Un nouveau plafond pour le microcrédit professionnel
8 janvier 2025 - Campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2025
8 janvier 2025 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
8 janvier 2025 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
8 janvier 2025 - Décret sur les aides à l’apprentissage en 2025 : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage
8 janvier 2025 - Résultats sanitaires 2025
2 janvier 2025 - Résultats sociaux 2025
2 janvier 2025 - L’accompagnement rénové des allocataires du RSA
31 décembre 2024 - PRST4 : évaluation et prévention du risque radon
26 décembre 2024 - Appel à à candidatures en vue de l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans la Vienne
23 décembre 2024
Accueil > Concurrence et consommation
Concurrence et consommation
Des règles plus claires contre les faux rabais
Désormais, lorsqu’un professionnel pratique une réduction sur le prix d’un produit, il doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre
Voyager en autocar : quels droits pour les passagers ?
Vous voyagez en autocar ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.
Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur "RappelConso" !
À compter d’avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions.
"mis en bouteille à la propriété" : une mention employée dans certains cas.
« La mention « Mise en bouteille à la propriété » fait partie des mentions volontaires apposées par l’embouteilleur sur les vins et est généralement assimilée par le consommateur comme une garantie de provenance d’un domaine « indépendant ».