▼ Nos services en département

 
 

 
 
 
 
 

Concurrence et consommation

Renseignements vins spiritueux - 5 avril 2022

Vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés : Quelles réglementations ?

Deux nouvelles mentions ont été créées pour les vins, les vins mousseux et les vins pétillants ayant subi un traitement de désalcoolisation afin de répondre à la demande des consommateurs pour des produits de la vigne innovants.

Consommation - 28 mars 2022

Délais de paiement inter-entreprises : les règles essentielles à connaître

Le respect des délais de paiement représente un enjeu crucial pour la trésorerie et donc la compétitivité des entreprises.

Concurrence - 24 mars 2022

Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire !

Appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions.

Concurrence - 23 mars 2022

Enquête de la BIEC de Bordeaux sur des dispositifs de vidéosurveillance

Quatre entreprises sanctionnées à plus d’1,3 million d’euros pour entente anticoncurrentielle sur les prix et sur une limitation des ventes sur internet

Renseignements vins spiritueux - 23 mars 2022

Opérateurs Vins Spiritueux, à vos registres !

Parfois mal maîtrisée des professionnels, la tenue des registres vitivinicoles est une obligation qui s’impose à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.