Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur "RappelConso" !

Publié le 20 mai 2022 | Dernière mise à jour le 19 mai 2021

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. À compter d'avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. On vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur la question !

Qu’est-ce que le rappel de produit ?

Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :
le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n’est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts
le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d’information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ?
Tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires ou non-alimentaires qui peuvent être achetés par un consommateur final, sont potentiellement concernés par le rappel de produits.

Comment les consommateurs sont-ils informés des rappels de produits avant avril 2021 ?
Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l’obligation d’en informer les pouvoirs publics (voir ci-dessous). Elles ont également l’obligation d’informer les consommateurs. Généralement cette information se fait en magasin, par voie de presse, à l’aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs, ainsi que sur leurs canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).

RappelConso : le nouveau site d’information sur le rappel de produits (à compter d’avril 2021) !
Afin d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, il a été décidé de créer un site unique mis à disposition des consommateurs, de manière très simple et lisible, sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits dangereux : c’est RappelConso.

À savoir : Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux dépendent eux d’une procédure spécifique et continuent à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). De même, certains produits, comme ceux d’occasions, les antiquités ou ceux devant être reconditionnés ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration sur RappelConso.

RappelConso : en tant que professionnel, que devez-vous faire ?

Depuis le 1er février 2021
Connectez-vous à RappelConso et créez un compte utilisateur pour accéder au site.
Créer votre compte dès maintenant vous permettra de vous familiariser avec l’outil et à la future télé procédure que vous aurez à utiliser à de début avril 2021 si vous rappelez un produit (voir ci-dessous).

À partir du 1er avril 2021
Vous devrez commencer à déclarer vos rappels sur le site.

Quelles sanctions si vous ne déclarez par sur RappelConso ?
Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € (article R452-5 du Code de la consommation).
En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du code pénal).

RappelConso : les réponses à toutes vos questions !

Vous avez des questions sur RappelConso ? Qu’elles soient d’ordre techniques ou bien liées à l’adhésion, à la connexion ou à la déclaration ou encore des interrogations relatives à la saisie de la fiche de rappel ? Rendez-vous sur la FAQ dédiée !