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- Shrinkflation- : FAQ destinée aux professionnels
4 juillet 2024 - La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine au 1er trimestre 2024
3 juillet 2024 - Déploiement de l’offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l’emploi
2 juillet 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
2 juillet 2024 - La 13e édition de la Semaine de l’industrie aura lieu du 18 au 24 novembre 2024
2 juillet 2024 - Définition
2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
2 juillet 2024 - Politique publique
2 juillet 2024 - Plan de professionnalisation des médiateurs sociaux
2 juillet 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
1er juillet 2024 - Travaux en hauteur pas droit à l’erreur
1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
24 juin 2024 - Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail
20 juin 2024 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
20 juin 2024
Concurrence et consommation
Instruments de mesure : les obligations légales des fabricants et distributeurs évoluent
Les obligations légales des fabricants, mandataires, importateurs ou distributeurs d’instruments de certains instruments de mesure évoluent suite à l’entrée en vigueur des nouvelles versions des directives européennes « MID » relative aux instruments de mesure (2014/32/UE) et « IPFNA » relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (2014/31/UE)
Faire connaître la réglementation des instruments de mesure aux repreneurs d’entreprises
En cas de transmission reprise de commerces la Direccte et la CCI se mobilisent pour sensibiliser les responsables de ces commerces aux obligations réglementaires, car les constats de non conformité effectués lors des contrôles semblent souvent dus à une méconnaissance.
Cognac : de quel bois se chauffaient donc les crus ?
Une décision d’appel marquante pour un dossier du service Vins Signes de Qualité : un opérateur condamné pour détention et vente de cognac avec des indictions de crus usurpées.
Les garanties
Avant l’achat, le vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur en magasin ou via internet de l’existence et des modalités de mise en (…)
Etiquetage des vins
Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits.
