Fonds social européen

La pandémie de covid-19 et les mesures d’endiguement affectent la mise en œuvre du Fonds social européen, compte tenu de leur impact sur les porteurs de projets, les participants à des projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’Etat et organismes intermédiaires). voir les questions / (...)

Les services gestionnaires trouveront ci-dessous des éléments de réponses aux premières questions posées. La situation de force majeure que constitue la crise induite par l’épidémie de covid-19 conduit à assouplir les modalités de gestion administrative des projets du FSE, dans un souci d’adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux (...)

L’Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption. Dans le cadre du FSE, l’article 125 § 4 du règlement n° 1303/2013 recommande à l’autorité de gestion de mettre en place les « mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte des risques recensés » et à (...)