Le document unique d’évaluation des risques (DUERP)

Publié le 3 septembre 2024

Qu’est-ce que le DUERP ?

Les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.

Ce document est mis à jour :

au moins de manière annuelle ;
lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, a introduit des évolutions significatives dans le Code du travail en matière de prévention des risques professionnels. Applicables à la fonction publique (comme l’ensemble des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail), ces nouvelles dispositions concernent notamment :

le champ couvert par l’évaluation des risques professionnels : celui-ci intègre désormais les enjeux relatifs à l’organisation du travail et à la qualité de vie et des conditions de travail ;
le renforcement du rôle du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dont la mise à jour doit être concomitante avec celle du DUERP ;
des nouvelles règles de conservation et d’accès au DUERP : celui-ci doit être conservé pendant 40 ans et être désormais tenu à disposition des membres des services de médecine de prévention, des personnels chargés des fonctions d’inspection en santé au travail ainsi qu’aux anciens agents s’agissant des DUERP couvrant leur période d’exercice dans l’établissement.

Des outils à disposition des employeurs publics

Afin d’aider les administrations à mettre en œuvre le DUERP dans la fonction publique de l’État et en faire un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes annuels de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des documents de cadrage et d’accompagnement méthodologique et pratique. Ces documents visent à outiller les employeurs publics dans leur politique de prévention des risques professionnels.

Télécharger la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique