La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. La nécessité de passer rapidement à d’autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.
Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.
En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.
Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.
Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l’achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n’a pas évoluée. Par allergènes, il est entendu les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires ainsi que les allergènes émergents identifiés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son avis du 3 décembre 2018 relatif à « l’actualisation des données du rapport « allergies alimentaires : état des lieux et propositions d’orientations ».
Les cas d’ajout d’allergène ne concernent à date que le soja (via l’introduction de lécithine de soja) et l’arachide (via l’introduction d’huile d’arachide). Toutefois, l’ajout d’un autre allergène ne peut être exclu à l’avenir.
NB : L’huile de soja entièrement raffinée n’est pas considérée comme pouvant provoquer des allergies ou intolérances, conformément à l’annexe II du règlement Informations des consommateurs sur les denrées alimentaires (R. UE 1169/2011).
Font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits auxquels un ingrédient issu d’OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ».
Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut à la mention DEROG, apposée à ce même endroit. Ce type de dérogations peut par exemple avoir trait à l’ordre d’indication des huiles dans la liste des ingrédients ou à la substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme). Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des deux prochains mois.
Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de recette peuvent en consulter la liste, mise à disposition en données ouvertes (open data)
