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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

| Publié le 29 avril 2022
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La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels.

Modifications temporaires de recette de produits alimentaires et dérogations aux règles d’étiquetage liées à la crise en Ukraine : de quoi s’agit-il ?

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. La nécessité de passer rapidement à d’autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l’achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n’a pas évoluée. Par allergènes, il est entendu les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires ainsi que les allergènes émergents identifiés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son avis du 3 décembre 2018 relatif à « l’actualisation des données du rapport « allergies alimentaires : état des lieux et propositions d’orientations ».
Les cas d’ajout d’allergène ne concernent à date que le soja (via l’introduction de lécithine de soja) et l’arachide (via l’introduction d’huile d’arachide). Toutefois, l’ajout d’un autre allergène ne peut être exclu à l’avenir.
NB : L’huile de soja entièrement raffinée n’est pas considérée comme pouvant provoquer des allergies ou intolérances, conformément à l’annexe II du règlement Informations des consommateurs sur les denrées alimentaires (R. UE 1169/2011).

Font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits auxquels un ingrédient issu d’OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ».

Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut à la mention DEROG, apposée à ce même endroit. Ce type de dérogations peut par exemple avoir trait à l’ordre d’indication des huiles dans la liste des ingrédients ou à la substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme). Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des deux prochains mois.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de recette peuvent en consulter la liste, mise à disposition en données ouvertes (open data)

Liste des produits dont la recette a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage

Recherchez le produit sur lequel vous vous interrogez en indiquant son code barre, son nom commercial ou sa marque.
Un tri par catégorie de produits / rayon est également possible.

Les résultats s’afficheront au fil des dérogations délivrées.
Rechercher un produit
télécharger la liste

Formulaire de demande de dérogation temporaire d’étiquetage (pour les professionnels)

Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition.

En pratique, les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits à marque de distributeur. Toutefois, au cas particulier d’un fabricant qui fabriquerait uniquement des produits sous marque de distributeur pour un distributeur particulier, les demandes peuvent être adressées par le distributeur à sa DD(ETS)PP de rattachement.

Accéder au formulaire de demande de dérogation

Information en magasin

Un affichage générique est mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs, selon le modèle téléchargeable.

Dans la mesure du possible, les distributeurs (et en priorité les plus grandes surfaces de vente) pourront en complément permettre aux consommateurs ne disposant pas de smartphone d’avoir accès à une information sur ces changements de recette, via par exemple la possibilité d’obtenir cette information en caisse centrale ou à tout autre centre d’information.

En savoir plus :

A télécharger