Empléo : Journée d’information transfontalière

Le traité de l’Union Européenne garantit la libre circulation et le libre établissement des citoyens et de leurs familles, d’un État membre de l’UE à un autre. Les transfrontaliers ont des droits et des devoirs spécifiques notamment dans le domaine de la sécurité sociale. Des règles communautaires définissent la notion de travailleur transfrontalier afin de déterminer dans quel État membre il pourra bénéficier de prestations sociales. En matière fiscale, la détermination du traitement applicable aux travailleurs transfrontaliers relève des États membres et est régie par les conventions internationales contre
la double imposition, visant à éviter qu’une personne ne soit imposée deux fois pour le même concept dans différents pays.