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Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique

Publié le 27 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020

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L’enquête a ciblé les entreprises ayant fait l’objet de plaintes de particuliers, ainsi que celles concernées par un suivi en raison d’anomalies relevées lors de contrôles antérieurs. Il s’agissait principalement de petites structures, mobiles et éphémères, pouvant parfois compter dans leurs effectifs plus de commerciaux que d’ouvriers. 56 % des 469 établissements contrôlés ont présenté des anomalies.

Les enquêteurs ont relevé de nombreuses infractions portant sur le non-respect des dispositions en matière de vente à domicile hors établissement commercial, démontrant, de la part des entreprises concernées, une volonté manifeste d’empêcher le consommateur de comprendre les prestations proposées et les aides publiques disponibles, mais aussi de comparer les offres et leurs moyens de financement.
Ces manquements ont aussi vocation à empêcher le consommateur de se rétracter.

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