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Actualités

Egalité professionnelle - 3 avril 2026

« Index égalité professionnelle en Nouvelle-Aquitaine : où en sommes-nous en 2026 ?

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (…)

Plan Régional Santé au Travail - 2 avril 2026

TMS, usure professionnelle, QVCT... Découvrez 3 expériences menées dans le cadre du PRST4 de Nouvelle-Aquitaine

Le Plan Régional Santé au Travail de Nouvelle-Aquitaine s’est écoulé de 2021 à 2025. En Nouvelle-Aquitaine, les acteurs de la santé au travail se (…)

Organismes de formation professionnelle - 19 janvier 2026

CFA

La réforme de l’apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. On parle désormais d’Organisme de Formation par Apprentissage (OFA).
Cas général En vertu de l’article L. 6231-5 du code du (…)

Organismes de formation professionnelle - 1er janvier 2026

EXONÉRATION DE TVA

Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)

Accès à nos locaux - 26 février 2024

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La DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative de Bordeaux - 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux

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