Lutter contre la précarité alimentaire
Publié le 9 janvier 2026
Définition
Depuis 2018, le Code d’action sociale et des familles (CASF) définit la lutte contre la précarité alimentaire comme suit :
La lutte contre la précarité alimentaire
« La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s’inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes.
Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. » (article L-266-1 du CASF)
L’aide alimentaire
« L’aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d’un accompagnement. Cette aide, qui vise à répondre aux besoins en volume, tout en prenant en compte, dans la mesure du possible, des critères de qualité des denrées alimentaires, est apportée tant par l’Union européenne que par l’Etat ou toute autre personne morale. » (article L-266-2 du CASF)
Cadre juridique de l’activité d’aide alimentaire
L’activité d’aide alimentaire peut être réalisée librement par toute structure en dehors du cadre juridique de l’habilitation pour l’aide alimentaire. Cependant, si une structure souhaite obtenir des financements publics en numéraire ou en nature, alors l’habilitation est obligatoire.
L’habilitation constitue un acte par lequel l’État reconnaît qu’une personne morale de droit privé remplit bien les conditions requises pour recevoir des contributions publiques pour mettre en œuvre l’aide alimentaire. Le seul objet de l’habilitation est d’autoriser les structures à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre d’une activité d’aide alimentaire.
Depuis 2018, le Code d’action sociale et des familles (CASF) définit la lutte contre la précarité alimentaire comme suit :
La lutte contre la précarité alimentaire
« La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s’inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes.
Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. » (article L-266-1 du CASF)
L’aide alimentaire
« L’aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d’un accompagnement. Cette aide, qui vise à répondre aux besoins en volume, tout en prenant en compte, dans la mesure du possible, des critères de qualité des denrées alimentaires, est apportée tant par l’Union européenne que par l’Etat ou toute autre personne morale. » (article L-266-2 du CASF)
Cadre juridique de l’activité d’aide alimentaire
L’activité d’aide alimentaire peut être réalisée librement par toute structure en dehors du cadre juridique de l’habilitation pour l’aide alimentaire. Cependant, si une structure souhaite obtenir des financements publics en numéraire ou en nature, alors l’habilitation est obligatoire.
L’habilitation constitue un acte par lequel l’État reconnaît qu’une personne morale de droit privé remplit bien les conditions requises pour recevoir des contributions publiques pour mettre en œuvre l’aide alimentaire. Le seul objet de l’habilitation est d’autoriser les structures à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre d’une activité d’aide alimentaire.




